Règlement intérieur mis à jour lors de l'>AGO du 07/07/2023

REGLEMENT INTERIEUR
(modifié par AGE du 07/07/2023)



Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l'association « SPM Riders moto-club », sise au domicile du Président en exercice, 97500 Saint-Pierre et Miquelon (adresse de courriel spmriders@gmail.com)

ARTICLE 1 : Adhérent (modifié le 07/07/2023)

Conformément à l’article 7 des statuts du SPM Riders moto-club, les membres adhérents sont définis suivant leur statut.

Un « Membre Confirmé » sera titulaire du permis de conduire permettant la conduite d’un véhicule motorisé à deux ou trois roues d’une cylindrée supérieure à 125 cc et propriétaire (ou copropriétaire, ou en attente d’être propriétaire) d’un véhicule répondant à cette catégorie. Il adhère au SPM Riders moto-club en qualité de motard confirmé et sera à jour de ses obligations réglementaires envers le code de la route.

Un « Membre Accompagnateur » est obligatoirement associé à un « Membre Confirmé », passager habituel de celui-ci (époux(se), enfant majeur, enfant mineur de plus de 16 ans exclusivement). Il n’y a qu’un seul membre accompagnateur par membre confirmé. Un membre accompagnateur peut devenir un membre confirmé si en cours d’adhésion il devient titulaire d’un titre de conduite permettant la conduite d’un véhicule motorisé à deux ou trois roues d’une cylindrée supérieure à 125 cc et propriétaire (ou copropriétaire, ou en attente d’être propriétaire) d’un véhicule répondant à cette catégorie.

Un « Membre honoraire » sera un ancien membre qui ne peut plus pratiquer la moto de manière temporaire ou définitive et qui souhaitent rester membre de l'association malgré tout. Il pourra redevenir membre confirmé lorsqu’il sera en mesure de reprendre la pratique de la moto de manière régulière.

Une carte de membre sera délivrée aux « Membres Confirmés », « Membres Accompagnateurs » et « Membres Honoraires », considérés comme membres actifs du SPM Riders moto-club.

Le « Membre Temporaire » n’est membre du SPM Riders moto-club qu’à l’occasion de la manifestation à laquelle il désire participer. Si sa participation consiste en la conduite d’un véhicule motorisé à deux ou trois roues, il devra répondre aux obligations de la règlementation relative à la conduite de ces véhicules. Il n’est pas membre actif du SPM Riders moto-club.

ARTICLE 1 : Cotisation (modifié le 07/07/2023)

Les membres confirmés et honoraires doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle de 15 € avant le 31 mars de chaque année.

Les membres accompagnateurs doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle de 10 € avant le 31 mars de chaque année.

La cotisation annuelle est réduite de moitié si l’adhésion d’un nouveau membre a lieu au cours du dernier trimestre de l’année.

L’appel de cotisation se fera en début de chaque année par courriel à l’adresse qui aura été communiquée à l’occasion de l’adhésion.

Les membres temporaires dont la participation consiste en la conduite d’un véhicule motorisé à deux ou trois roues doivent s’acquitter d’un droit de participation de 5 € pour chaque manifestation à laquelle il souhaite participer. L’inscription à la manifestation et le paiement de la contribution devront être effectif deux jours avant la date prévue de la manifestation.

Le montant des cotisations et contribution est fixé annuellement par l'Assemblée Générale sur proposition du Bureau.

Toute cotisation versée au SPM Riders moto-club est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre.

ARTICLE 2 : Admission de membres nouveaux

Les personnes désirant adhérer au SPM Riders moto-club devront remplir un bulletin d’adhésion. Pour le membre accompagnateur, celui-ci devra obligatoirement être associé à un membre confirmé, déjà adhérent ou nouvel adhérent demandeur.

Cette demande doit être acceptée par le Bureau. A défaut de réponse dans les quinze jours du dépôt du bulletin d’adhésion, la demande est réputée avoir été acceptée.

Les statuts et le règlement intérieur à jour sont remis à chaque nouvel adhérent par courriel à l’adresse qu’il aura communiquée à l’occasion de son adhésion.

ARTICLE 3 : Exclusions

Outre le défaut de règlement de la cotisation annuelle et conformément à l'article 9 des statuts, un membre peut être exclu pour les motifs suivants :

- Non-présence aux réunions,
- Matériel du SPM Riders moto-club ou d’un autre membre détérioré,
- Propos désobligeants ou incident répété envers les autres membres,
- Comportement dangereux,
- Comportement non conforme avec l’éthique du SPM Riders moto-club, notamment le respect des règles de conduite d’un véhicule motorisé sur la voie publique,
- Agissement préjudiciable aux intérêts du SPM Riders moto-club,
- Non-respect des statuts et du règlement intérieur.

Celle-ci doit être prononcée par le Bureau après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée. Le membre sera convoqué par courriel à l’adresse qu’il aura communiquée à l’occasion de son adhésion quinze jours avant cette réunion. Cette convocation comportera les motifs de la radiation. Il pourra se faire assister d’une personne de son choix, membre actif du SPM Riders moto-club.

La décision de la radiation sera notifiée par courriel à l’adresse qu’il aura communiquée à l’occasion de son adhésion.

ARTICLE 4 : Démission - Décès

Conformément à l'article 9 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser par courriel à l’adresse du SPM Riders moto-club sa décision au Bureau.

Le membre n’ayant pas réglé sa cotisation annuelle dans un délai d’1 mois à compter de la date limite d’exigibilité sera considéré d’office comme démissionnaire. Aucune restitution de cotisation n'est due au membre démissionnaire.

En cas de décès, la qualité de membre s'éteint avec la personne.

ARTICLE 5 : Assemblée générale ordinaire

Conformément à l'article 12 des statuts du SPM Riders moto-club, l'assemblée générale ordinaire se réunit dans les trois premiers mois de l'année sur convocation du président.

Les membres à jour de leur cotisation sont convoqués par courriel à l’adresse qu’ils auront communiquée à l’occasion de leur adhésion 10 jours avant la tenue de l’assemblée.

Le vote s'effectue par bulletin secret déposé dans l'urne tenue par le secrétaire de séance. Les membres accompagnateurs mineurs n’ont pas le droit de vote.

Il est désigné un secrétaire de séance en début de réunion. Il rédige un procès-verbal de l’assemblée générale.

Les votes par procuration ou par correspondance ne sont pas autorisés.

Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 6 : Assemblée générale extraordinaire

Conformément à l'article 12 des statuts du SPM Riders moto-club, une assemblée générale extraordinaire peut se réunir en cas de besoin.

Les membres à jour de leur cotisation sont convoqués par courriel à l’adresse qu’ils auront communiquée à l’occasion de leur adhésion 10 jours avant la tenue de l’assemblée.

Le vote s'effectue par bulletin secret déposé dans l'urne tenue par le secrétaire de séance. Les membres accompagnateurs mineurs n’ont pas le droit de vote.

Il est désigné un secrétaire de séance en début de réunion. Il rédige un procès-verbal de l’assemblée générale.

Les votes par procuration ou par correspondance ne sont pas autorisés.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

ARTICLE 8 : Responsabilités

Assurance

Le SPM Riders moto-club a souscrit une assurance responsabilité civile « association » pour couvrir les activités et manifestations qu’il cautionne dans le cadre de sa vie associative.

Lors de son adhésion, le membre confirmé remettra une copie de son permis de conduire et de la carte grise de son véhicule motorisé à deux ou trois roues. Ces pièces serviront à toutes déclarations requises auprès des assureurs ou autres administrations lors des manifestations motorisées organisées par ou avec la caution du SPM Riders moto-club.

Pour chaque manifestation où la conduite d’un véhicule motorisé à deux ou trois roues est requise, le conducteur, membre confirmé ou membre temporaire, devra obligatoirement remettre une copie de son attestation d’assurance à jours avant toute participation.

Responsabilité civile

Les membres sont responsables civilement si, au cours de l'activité associative, ils causent un dommage au SPM Riders moto-club lui-même, à d'autres membres ou à des tiers.

Responsabilité pénale

Les membres sont pénalement responsables des infractions dont ils sont l'auteur dans le cadre de la vie associative.

Responsabilité financière

Les membres ne sont pas responsables des dettes du SPM Riders moto-club. Cependant, en cas de pertes importantes dans le cadre d’une manifestation organisée par le SPM Riders moto-club, il pourra être fait appel à une souscription des membres actifs pour compenser une partie ou la totalité des pertes.

ARTICLE 7 : Règlement intérieur

Le règlement intérieur est établi par le Bureau conformément à l'article 15 des statuts du SPM Riders moto-club puis ratifié par l’assemblée générale ordinaire.

Il peut être modifié sur proposition du Bureau ou à la demande de l'assemblée générale ordinaire (à la demande des deux tiers des membres actifs).

Le nouveau règlement intérieur est adressé à tous les membres actifs du SPM Riders moto-club par courriel à l’adresse qu’ils auront communiquée à l’occasion de leur adhésion sous un délai de 10 jours suivant la date de la modification.

Le règlement intérieur sera affiché dans les locaux éventuels du SPM Riders moto-club.

Le Bureau