Statut mis à jour lors de l'AGO du 07/07/2023

Les statuts de l'association ont été modifiés lors de la dernière AGO du 7 juillet 2023.

Ci-dessous les nouveaux statuts, les articles modifiés sont annotés :

STATUTS DE L’ASSOCIATION
(modifiés par AG du 07/07/2023)

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :

SPM Riders moto-club - Association motocycliste de Saint-Pierre et Miquelon
(sigle « SPM Riders moto-club »)

ARTICLE 2 : Objet

Le SPM Riders moto-club a pour objet de réunir des personnes qui ont en commun le plaisir de la moto et pour qui les loisirs restent le domaine principal d’activité du moto-club.

Le SPM Riders moto-club a pour objet également de faire, de créer, d’organiser ou de participer seul  ou  en partenariat avec d’autres associations, clubs ou collectivités privées ou publiques à des rassemblements, des soirées, manifestations festives, sportives, associatives, caritatives, voire humanitaires et sociales à but non lucratif.

En outre le SPM Riders moto-club s’efforce de promouvoir, d’organiser, de gérer toutes actions de sensibilisation, de perfectionnement améliorant la sécurité routière, le comportement ainsi que la cohabitation des divers usagers de la route et favorisera la mise en place de partenariats avec des acteurs du monde motorisé partageant les mêmes buts ou se trouvant en complémentarité (associations, fabricants, médias, organismes d’état).


ARTICLE 3 : Moyens d’action

Pour la réalisation de son objet, le SPM Riders moto-club a pour moyen principal d’action :

- d’effectuer des sorties et balades moto à vocation touristique ou promenade entre ses membres,
- d’organiser des randonnées programmées en motos, ces randonnées pouvant avoir pour but de faire participer un maximum de monde au plaisir de la moto en qualité de passager,
- d’organiser des concentrations ou rassemblement de motos avec ou sans public,
- de participer, par le biais de ces actions, à des opérations collectives dans le cadre d’œuvres caritatives ou à but humanitaire, en association ou partenariat avec d’autres groupements ou associations,
- d’organiser des manifestations diverses dans le but d’apporter des recettes qui permettront une participation financière du club lors de ces activités,
- et de manière générale de faire la promotion de la moto et de son usage et autres, sous toutes ses formes, en organisant ces différentes actions.

A ce titre, le moto-club s’oblige :

- à détenir toutes les autorisations ou certificats nécessaires à la réalisation de ses activités,
- à tenir une comptabilité conforme aux textes en vigueur,
- au respect de la législation dans chaque domaine de référence.


ARTICLE 4 : Siège social (article modifié par AGO du 07/07/203)

Le siège social est fixé systématiquement à l’adresse du Président de l’association en exercice. Comme celui-ci est appelé à changer régulièrement, le nom du Président en exercice et son adresse seront annexés aux présents statuts à chaque renouvellement de bureau sans autre modification des statuts.


ARTICLE 5 : Durée

La durée du SPM Riders moto-club est illimitée et ne prendra fin que si la dissolution est prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire.


ARTICLE 6 : Ressources

Les ressources du SPM Riders moto-club se composent :

- du montant des cotisations acquittées par ses membres,
- des subventions et sponsors éventuels des partenaires et collectivités locales,
- des recettes des manifestations exceptionnelles,
- de la vente d’accessoires ou gadgets à l’effigie du SPM Riders moto-club, voir d’autres produits dans la mesure de la légalité,
- de dons manuels et du bénévolat,
- et de manière générale de toutes ressources autorisées par la loi et règlements en vigueur.


ARTICLE 7 : Composition

Le SPM Riders moto-club se compose de :

 Membres fondateurs : les membres fondateurs sont les personnes ayant créé le moto-club. Ils sont membres actifs et membres de droit du premier Bureau issu de la création du SPM Riders moto-club. Ils participent de droit à toutes les assemblées avec voix délibérative et prépondérante.
 Membres confirmés : les membres confirmés sont des membres actifs, motards confirmés, et à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l'Assemblée Générale.
 Membres accompagnateurs : les membres accompagnateurs sont des membres actifs, non motards, normalement associés à un membre confirmé (exemple : conjoint(e)), à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l'Assemblée Générale.

 Membres honoraires (modification par AGO du 07/07/2023) : anciens membres qui ne peuvent plus pratiquer la moto de manière temporaire ou définitive et qui souhaitent rester membre de l'association malgré tout. Ils peuvent redevenir membres confirmés lorsqu’ils sont en mesure de reprendre la pratique de la moto de manière régulière. Ils ont le droit de vote à l'Assemblée Générale.
 Membres temporaires : sont membres temporaires ceux qui souhaitent s’associer ponctuellement aux activités du moto-club à l’occasion d’une manifestation spécifique. Ils sont dispensés de cotisations annuelles mais n’ont pas le droit de vote à l'Assemblée Générale.


ARTICLE 8 : Admission et adhésion

Pour faire partie du SPM Riders moto-club, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant et modalités de paiement sont fixés par le Bureau et figurent dans le règlement intérieur.

Les critères d’admission au SPM Riders moto-club sont également définis dans son règlement intérieur.

Le Bureau pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.


ARTICLE 9 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

- La démission,
- Le décès,
- La radiation prononcée par le Bureau pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave prévu au règlement intérieur.


ARTICLE 10 : Conseil d’Administration et Bureau

Le SPM Riders moto-club est dirigée par un conseil d’administration qui fera également office de bureau, celui-ci se compose de quatre membres minimum élus pour un an par l’Assemblée Générale Ordinaire. Les membres seront rééligibles. Les Membres fondateurs sont membres de droit du premier bureau constitutif.

Le bureau étant composé comme suit :

- Le Président,
- Le Vice-président et, si besoin, un ou plusieurs Vice-présidents supplémentaires,
- Le Trésorier et, si besoin, un Trésorier Adjoint,
- Le Secrétaire et, si besoin, un Secrétaire Adjoint.

Le Président représente le SPM Riders moto-club dans tous les actes de la vie civile. Il en organise les activités, préside l’assemblée générale et présente le rapport moral du moto-club. Il peut, pour un acte précis, déléguer ce pouvoir à un autre membre du bureau.

Le Vice-président assiste et pourvoit au remplacement du Président en son absence.

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement du SPM Riders moto-club à l’exception de ce qui concerne la comptabilité.

Le Trésorier est chargé de tenir la comptabilité du SPM Riders moto-club. Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du Président, toutes sommes dues au moto-club. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Bureau. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue et rend compte à l’assemblée générale annuelle qui approuve sa gestion.


ARTICLE 11 : Rémunération

Les mandats des membres du Bureau sont effectués dans le cadre associatif et ne peuvent être soumis à rémunération.

Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Bureau.


ARTICLE 12 : Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres du SPM Riders moto-club à jour de leur cotisation. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres du moto-club sont convoqués à la demande du Président ou du Bureau, ou du tiers des membres du moto-club. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Bureau.

Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents.


ARTICLE 13 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande du quart des membres, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.

L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.


ARTICLE 14 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.


ARTICLE 15 : Règlement intérieur

Le Bureau peut décider de l’établissement d’un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l’Assemblée Générale Ordinaire.

Il complète et précise les dispositions statuaires du fonctionnement du SPM Riders moto-club. Sans être obligatoire il permet de préciser les rapports entre le SPM Riders moto-club et les membres et les membres entre eux, ainsi que les modalités qui trouvent à être modifiées fréquemment (cotisations). Lui-même étant modifiable aisément, sans altérer les statuts, il porte les conditions de vote des différents types d’adhérents et les modalités de convocations aux assemblées.

Le Bureau peut librement donner les modulations ou les précisions sans que les dispositions statuaires ne créent de nouvelles mesures contrevenant à celles prévues. Il est établi postérieurement aux statuts, pour permettre ainsi de résoudre les difficultés de fonctionnement et est opposable à tous les membres et adhérents du SPM Riders moto-club.


ARTICLE 16 : Responsabilité des membres

Aucun des membres n’est personnellement responsable des engagements contractés par l’association.

En matière de gestion, la responsabilité incombe aux membres du Bureau.


ARTICLE 17 : Affiliation

Le SPM Riders moto-club pourra s’affilier au besoin à une fédération nationale s’il le juge utile pour mener à bien ses actions.


Les présents statuts, approuvés dans leur forme originale par l'Assemblée Constitutive du 27 mai 2011, ont été modifiés par décision de l’AGO du 7 juillet 2023 (les articles modifiés sont annotés).